Fiche de révision la Ve République

Veme République

Nicolas Dewerdt, ancien élève de notre prépa Sciences Po, aujourd’hui élève à l’IEP de Lyon, et accessoirement major du concours à l’épreuve de culture générale, a fiché pour vous La Ve République, histoire politique et constitutionnelle de Pierre Avril. C’est un approfondissement intéressant de notre cours, jusqu’en 1988 et la première cohabitation. Encore merci à lui, et bonnes révisions.

Introduction/ De la IVe à la Ve République.

 

I/ Les causes de la crise de mai 1958.

Premier facteur : la faiblesse de la constitution entrainant l’instabilité gouvernementale.

• L’instabilité n’a pas empêché la reconstruction économique ni la construction européenne.

• En fait, l’instabilité résulte essentiellement de la paralysie progressive des mécanismes de décision.

Deuxième facteur : la guerre d’Algérie. Le coup de grâce est porté par de Gaulle.

 

A/ Les évènements de mai 1958 à janvier 1959.

• Gouvernement présenté par de Gaulle montre sa volonté de faciliter la transition tout en gardant les mains libres (s’assure le soutien de Pinay, et surtout Guy Mollet personnage clé de la transition).

• Le gouvernement se fait accorder les pleins pouvoirs permettant d’agir par ordonnances, et surtout mandat d’élaborer puis proposer au pays par referendum les changements constitutionnels indispensables : objet de la loi constitutionnelle du 3 juin.

• De Gaulle prend ses fonctions le 8 janvier 1959 suite à son élection le 21 décembre 1958.

L’action du gouvernement :

• La reprise en main de l’Algérie : fameux « je vous ai compris » calme les esprits, un tournant s’opère avec l’ordre donné à Massu de quitter les comités de salut public. S’amorce ensuite la « paix des braves » proposé au FLN, qui est repoussé par Fehrat Abbas

• Le plan Pinay-Rueff : trois séries de mesures face à l’inflation.

• Mémorandum du 14 septembre 1958 : texte adressé à Eisenhower et MacMillan, de Gaulle critique (déjà) le fonctionnement de l’alliance atlantique et propose une direction à 3.

 

B/ Les trois scrutins de 1958.

L’étendue du succès populaire de septembre ne doit pas dissimuler l’hétérogénéité politique, visible après les élections de novembre.

Le référendum du 28 septembre :

• Tous les partis, excepté les communistes, prennent parti pour la Constitution.

• L’opposition dénonce le plébiscite à destination non pas du texte, mais de l’homme qui le propose.

• Forte mobilisation (15% d’abstention), 4/5 des suffrages pour le « oui » : de Gaulle a les mains libres.

La loi électorale :

• Ordonnance du 13 octobre : rétablit le scrutin uninominal et majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour il faut la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des inscrits, sinon il y a ballotage.

La campagne :

• « La mission que la pays m’a confiée exclut que je prenne parti…cette impartialité m’oblige a tenir essentiellement à ce que mon nom, même sous forme d’un adjectif, ne soit pas utilisé dans le titre d’aucun groupe et d’aucun candidat ». DG.

• De Gaulle se pose en leader d’unanimité.

Les résultats, symbole du renouvellement :

• Effondrement du PCF, mais à part cela, aucun véritable bouleversement.

• Le réalignement politique ne se réalise pas, 205/426 élus n’obtiennent pas la majorité absolue.

• Hécatombe des sortants : 475 se représentaient, 344 furent battus.

L’élection présidentielle :

• Art 7 de la Constitution : le Président est élu par un collège de grands électeurs (80 000 environ).

• Il est élu au premier tour à 78,5%.

 

C/ La Constitution du 4 octobre 1958

La loi constitutionnelle du 3 juin :

• Première fois qu’une constitution n’est pas l’oeuvre d’une assemblé constituante.

• Elle n’est pas pour autant faite totalement unilatéralement car avant le référendum elle sera examinée par un comité où les commissions des assemblées seront représentées.

• Cinq principes clés du gouvernement :

– Seul le suffrage universel est la source du pouvoir.

– Pouvoirs exécutif et législatif doivent êtres séparés.

– Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement.

– L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante.

– Le dernier concerne les rapports entre la République et les peuples qui lui sont associés.

 

 

L’élaboration de la constitution :

• Personnages importants : Michel Debré, Georges Pompidou, René Cassin.

• L’avant projet est examiné par un conseil de cabinet (tous les membres du gouvernement) puis il est envoyé au Comité Consultatif Constitutionnel

• Projet arrêté le 3 septembre, et présenté le 4 au peuple. Sources de la nouvelle constitution : • Discours de Bayeux 1946 : chef de l’Etat placé au dessus des contingences politiques, et de qui procède le pouvoir exécutif.

• Art 5 : il « veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire… »

• Art 16 : pleins pouvoirs, en mémoire de 1940, en cas de menace grave envers la République.

• DG n’a pas les mains totalement libres car il a fallut composer avec les ministres d’Etat attachés à la conception parlementaire.

• En résulte un compromis, entre l’indépendance de l’exécutif, et le maintien du mécanisme parlementaire typique qu’est la responsabilité du gouvernement envers le Parlement. Dès lors, deux lectures de la Constitution sont possibles : présidentielle ou parlementaire.

 

La signification de la Constitution de 1958 :

• La responsabilité envers le Parlement s’explique par l’histoire française. Carré de Malberg disait en 1791 que « Le Parlement porte en lui la représentation de la volonté générale », le peuple vit à travers le Parlement, et les autres organes lui sont dès lors subordonnés. Cela induit ce que Carré Malberg appelait la « souveraineté parlementaire ».

• La Vème République signifie justement la fin de cette souveraineté parlementaire.

• Les interlocuteurs de DG n’ont retenu qu’une chose : la responsabilité du gouvernement envers le Parlement. Or, deux autres principes neutralisent cela :

– le pouvoir exécutif est explicitement placé au même niveau que le législatif lequel n’est dès lors plus souverain.

– La délimitation des compétences du législateur notamment dans le domaine de la loi (art 34 et 37).

• L’innovation : inscrire cela dans la Constitution • Révolution juridique : la création du Conseil Constitutionnel (se révèle plus tard en 1971).

• On a donc un système dit de « dualisme démocratique », avec une assise démocratique légitimant le pouvoir exécutif passant par l’élargissement du collège électoral, menant au SUD et à travers le droit de dissolution et de référendum (art 12 et 11) permettant de saisir le peuple.

 

 

Première Partie : Le Principat du Général de Gaulle.

• Le Principat désigne la magistrature exercée par le futur Auguste après la bataille d’Actium qui mit fin à la guerre civile. C’est peut être le terme qui convient le mieux à propos de Charles de Gaulle.

• L’affrontement de l’automne 1962 avec les forces politiques traditionnelles marqua la seconde naissance du régime. La victoire de de Gaulle pérennise sa pratique institutionnelle et assura les moyens d’un exercice régulier.

 

I/ Le gouvernement Debré : 8 janvier 1959 – 14 avril 1962.

 

Repères :

• 16 septembre 1959 : principe d’autodétermination pour l’Algérie (choix entre sécession et francisation). Les partisans de la francisation élèvent le 24 janvier 1960 les « barricades d’Alger ».

• L’autodétermination est approuvée à 75% le 8 janvier 1961, provoquant l’ultime tentative de conservation de l’Algérie française avec le « putsch des généraux du 22 avril 1961.

• Réconciliation franco-allemande consacrée par l’entente entre de Gaulle et Adenauer, construction européenne approfondie avec la politique agricole. Un coup d’arrêt a lieu face à l’idée supranationale, au profit de la coopération entre Etats exposées dans le « plan Fouchet » (échouant en 1962).

• Dégagement progressif de la France vis à vis de l’alliance Atlantique, 1960 première explosion nucléaire.

• Le Général manifeste sa fidélité à l’Ouest durant l’épisode de Cuba, et manifeste sa dureté envers l’URSS lors de l’érection du mur de Berlin.

 

A/ La mise en place (janvier 1959 – janvier1960).

La pratique du pouvoir :

• La conception de la fonction présidentielle de de Gaulle transparait par deux exemples :

– Si au départ les attributions des secrétaires d’Etat étaient fixées par décret du Premier Ministre, DG s’attribua cette charge.

– Les conseil de cabinet : c’est l’organe préparant les décisions que le Conseil des Ministres entérine ensuite. Debré, prenant à la lettre la Constitution comme quoi il « dirige l’action du gouvernement », réunissait les ministres à Matignon. DG refusa que le gouvernement se réunisse autrement que sous sa présidence. Ces conseils disparaitront courant 1961.

• DG, outre cela, reste relativement discret, comme s’il laissait le Premier Ministre et le gouvernement assumer leurs responsabilités.

 

La responsabilité du gouvernement :

• Suite à la suppression de la retraite aux anciens combattants, Debré use pour la première fois de l’article 49-3 pour faire adopter la loi de finance en évitant un vote aléatoire sur les crédits des anciens combattants. En engageant ainsi la responsabilité du gouvernement, le texte est dit adopté si une motion de censure n’est pas adoptée et votée par la majorité absolue des députés.

 

Le Conseil Constitutionnel et la querelle du règlement :

• Le rôle du CC est de contrôler la conformité des règlements à la Constitution.

• Les deux décisions de 1959 importent dans le sens où elles confirment la répudiation définitive de la souveraineté parlementaire. L’une d’elle concerne ainsi la non-conformité du vote d’une résolution concluant un débat sur une question orale en exprimant le sentiment de la chambre au motif qu’il revenait à mettre en cause la responsabilité du gouvernement en dehors des procédures fixées par la Constitution.

 

Les partis :

• L’UNR éprouve le sentiment d’une « certaine solitude » (Albin Chalandon), condamnée à « soutenir les gouvernements quels qu’ils soient » de par sa fidélité au Général.

• Certains activistes tels que J. Soustelle et L.Delbecque veulent en faire un parti de masse, et sont donc opposés à cette fidélité inconditionnelle, et sont en faveur de l’Algérie Française

• C’est à cette occasion que Chaban-Delmas exposa sa théorie des « deux secteurs », celui « présidentiel ou réservé » comprenant notamment l’Algérie, la politique extérieure, la défense et la communauté, et le secteur « ouvert ou libre » se rapportant au reste. Dans le premier secteur, c’est « le chef de l’Etat qui décide », et l’UNR doit suivre le gouvernement. Dans le second, il « opte » et il revient à l’UNR de « devancer l’évènement ». • Le parti le plus paisible est finalement le MRP.

 

B/ L’épreuve (1960).

• DG avait envisagé, suite aux barricades, d’user de l’article 16. Finalement il opte pour l’article 38, ayant pour avantage d’associer le Parlement à son action.

 

Les premiers accrochages :

• Article 38 consacre l’usage des décrets-lois, c’est à dire les décrets modifiant la loi. Cela permet au gouvernement, avec l’accord du Parlement, de prendre des ordonnances relevant normalement du domaine de la loi. Ils sont ratifiés en vertu de l’article 13 par le Président de la République.

• En interne, la situation est plus compliquée. 287 sessions extraordinaires sont demandées, mais DG les refuse. Cela fut considéré comme une violation de la Constitution car selon l’art 29, le Président est obligé de convoquer le Parlement lorsque la majorité des députés le demande.

• Cela a ainsi entrainé la première motion de censure d’initiative parlementaire (art 49 al 2).

• Si DG refusa, ce fut essentiellement par souci de ne pas laisser s’établir un précédent qui ramènerait le fonctionnement du régime aux pratiques antérieures.

• La motion échoua.

 

La « force de frappe » :

• Entendre ici le développement de l’arme nucléaire, alors que les parlementaires considèrent être protégés par les Etats Unis. • Pour éviter toute obstruction, le gouvernement use à répétition de l’art 49 al 3.

• Cela révèle l’efficacité du « parlementarisme rationalisé ». Si l’on ajoute l’usage du vote bloqué (art. 44 al 3), le gouvernement use de toutes les ressources constitutionnelles face à la « grogne » croissante des parlementaires.

 

L’attente :

• Les partis sont muets, en attente du dénouement de la crise algérienne.

• Le PSU est quand à lui formé par les opposants au referendum de 1958, et résulte de la fusion du PSA (Parti Socialiste Autonome, avec Mendès-France notamment) et de l’UGS (Union de la Gauche Socialiste). Le PSU dispose d’une forte audience intellectuelle, mais s’accompagne d’une marginalité électorale marquant un certai contraste.

 

C/ Le dénouement.

 

Le référendum sur l’autodétermination, le putsch et les accords d’Evian :

• DG a recours au referendum via l’article 11, et demande un « oui franc et massif ». 75% de oui.

• Le putsch met de nouveau le Général sur le devant de la scène, lequel dénonce ce « quarteron de généraux en retraite », l’article 16 est directement mis en application, et le putsch s’effondre en 4 jours.

• Le 8 avril 1962, les accords d’Evian sont conclus, les Français approuvent à 90%.

• La résolution de cette crise doit se traduire par la démission du gouvernement, qui se fait le 14 avril.

 

La « grogne » du Parlement :

• Proposition de loi sur les prix agricoles entraine l’invocation de l’irrecevabilité financière par Debré via art 40. Les socialistes et radicaux invoquent alors une motion de censure, mais le Conseil Constitutionnel est saisi par le président de l’Assemblée, le CC se déclare incompétent, et Chaban déclare finalement la motion irrecevable.

• D’autres motions, non motivées, suivent mais échouent. L’opposition parlementaire semble impuissante.

 

II/ 1962, « l’année décisive » (Burin des Roziers).

Le dénouement du drame algérien et la consolidation de la Ve République marquent cette année. Au regard de l’avenir, 1962 commence en avril et se déroule en une pièce en trois actes : l’exposition du problème, la crise et les conséquences.

 

A/ Le gouvernement Pompidou.

Le Gouvernement :

• Giscard aux finances, Couve de Murville au Quai d’Orsay, Messmer aux Armée, Malraux à la Culture… Les choses se gâtent lors de la conférence de Presse de DG durant laquelle il expose sa vision de l’Europe des Etats, et du « Volapuck intégré » entrainant la démission des ministres MRP.

 

Vers l’affrontement :

• La guérilla parlementaire s’engagea (motions de censures, recours à l’article 49 al 3 par trois fois au sujet du nucléaire…).

• De Gaulle savait l’affrontement inévitable et s’y préparait. Il envisageait de ce fait la réplique adéquate à un vote de censure : référendum sur la question de la force atomique, et dissolution de l’Assemblée Nationale.

 

B/ L’occasion d’en découdre.

La crise :

• Suite à l’attentat du Petit-Clamart, DG annonce vouloir réviser la Constitution pour instituer le suffrage universel direct, afin de renforcer « l’équation personnelle » de son successeur.

• Il use ainsi de l’article 11, plutôt que l’article 89 impliquant le vote des Assemblées réticentes à ce projet.

• Ce fut immédiatement la tempête, beaucoup jugent cette procédure irrégulière, soulignant aussi le caractère plébiscitaire de cette dernière.

• La censure est votée le 4 octobre par 280 voix, et conformément à l’article 50 Pompidou remet sa démission au Président, lequel lui demande de rester en fonction et décide de dissoudre l’Assemblée le 9.

 

Le référendum du 28 octobre :

• Exception faite des communistes, tous les partis se retrouvent dans le « cartel des non », c’est à dire toutes les formations de la IVème République.

• DG enfonce le clou en disant « Il s’agit, pour le peuple français, de dire si dimanche je dois poursuivre ».

• 62% de oui.

 

Les élection du 18 et 23 novembre :

• Le 7 novembre DG constata à la télévision que ce résultat avait démontré que « les partis de jadis…ne représentent pas la nation ».

• L’UNR réunit à elle seule le tiers des suffrages, mais ne suffit pas à faire la majorité.

• Socialistes et Radicaux se tournent vers le PCF pour sauver leurs sièges et optent pour le désistement automatique, le PCF accepte.

• Les candidats gaullistes obtiennent en tout 47% des voix, leur assurant pas l’effet d’amplification 55% des sièges.

• A gauche, le désistement a bien fonctionné, et ils ne l’oublieront pas.

• Les grands perdants sont le MRP et le CNI.

 

C/ Les conséquences.

Certains considèrent que 1962 marque le véritable commencement de la Vème République. Toutefois il convient de distinguer les conséquences du référendum, celles de la révision elle même, et celles des élections.

 

Les effets du référendum :

• Le vote positif consacre la pratique imposée par le Général, lequel disait en 1958 que « la clé de voûte de notre régime, c’est l’institution nouvelle d’un Président de la République chef de l’Etat et guide de la France ». Il répond ainsi de la France et de la République.

• L’art 5 indique qu’il choisi le Premier Ministre et les membres du gouvernement, réunit et préside le Conseil, prend toutes les décisions importantes de l’Etat, et conduit parfois directement la politique de la nation.

• Cette lecture gaullienne était jugée exceptionnelle, et on attendait un retour à la pratique parlementaire.

• Or le référendum sur le SUD consacre la lecture de DG.

• L’affrontement de l’automne 1962 est finalement un 16 mai à l’envers (16 mai 1877).

• Le SUD assure la légitimité démocratique nécessaire pour perpétuer cette lecture.

 

Les effets des élections législatives :

• Ce que la crise algérienne avait laissé dans l’ombre, c’est que la Constitution maintenait la responsabilité du gouvernement : la motion de censure du 4 octobre mettait en évidence cette servitude parlementaire.

• En appelant les votants à confirmer leur « oui », DG montre aussi que le gouvernement ne peut semble-t’il pas se passer d’un soutien parlementaire, que cette existence de majorité était impliquée dans la structure de la Vème République.

• Ce « phénomène majoritaire » est en ce sens sur le plan politique le complément de l’élection présidentielle sur le plan constitutionnel.

 

 

III/ Le second gouvernement Pompidou (novembre 1962 – janvier 1968).

Repères : Suite à ces évènements, les questions économiques et sociales vont occuper l’actualité. La politique européenne est quant à elle marquée par le véto français concernant l’adhésion de la GB, le 22 janvier le traité de coopération franco-allemand est signé. Les principales difficultés viennent de la politique agricole, entrainant une crise le 30 juin 1965 durant laquelle la France suspend sa participation aux organismes communautaires. Aussi, DG mène la politique d’indépendance par la reconnaissance de la Chine Populaire en 1964, son voyage en Amérique du Sud, les critiques envers les EU et la guerre du Vietnam, et la condamnation en 1964 toujours du Gold Exchange Standard (la France convertit en or ses réserves en dollars).

 

A/ Les institutions.

Le nouveau gouvernement :

• Pompidou démissionne et est ramené à ses fonctions.

• Il se produit une « indéniable inflexion » de la pratique des institutions, le chef de l’Etat prend en main les affaires qu’il avait auparavant délégué à Debré.

• Encrage de la pratique : les « conseils » sont tenus à l’Elysée sous présidence du Chef de l’Etat de la Ve République avec le Premier Ministre, les « comités » se font à Matignon sous présidence du PM.

 

 

Le parlementarisme majoritaire :

• Cette majorité est la grande innovation, elle va soutenir le gouvernement durant la législature, voter avec discipline les projets, ce qui ne s’est jamais vu dans l’histoire parlementaire française. L’article 49 al 3 n’est plus nécessaire et le vote bloqué devient suffisant.

• Le Premier Ministre affirme sa fonction, Pompidou réplique à Mitterrand concernant le domaine réservé du Président : « je ne saurais continuer ma tâche qu’autant que je suis ou je serai pleinement en accord sur tous les aspects de la politique qu’il m’appartient, d’ailleurs, de conduire avec le gouvernement dont je dirige l’action ». Bref, le Premier Ministre existe.

• Décision importante du Conseil Constitutionnel le 17 et 19 mars 1964, précisant la portée de l’art 34 définissant le domaine de la loi, et donc restreignant la compétence législative du Parlement.

 

B/ Les forces politiques. L’UNR-UDT :

• Ils sont les plus sereins, bien que l’on commence à s’interroger sur l’avenir après leur miraculeuse victoire.

• Créé « par en haut », il ne doit sa victoire qu’à sa double identification au général de Gaulle, et à la Ve République. Ni un parti de masse, ni un parti de cadre, il s’agit davantage d’un parti d’électeurs, dit « attrape-tout » version française.

 

Le Parti Communiste :

• Peu à peu, il sort de son isolement, le scrutin l’ayant intégré de facto à la pratique de la discipline républicaine. Il a par ailleurs montré sa bonne volonté lors de la pratique du désistement.

• Une nouvelle équipe prend les rennes du parti, comprenant notamment Marchais.

 

Les partis du cartel des non :

• Réorganisation générale, replacement des partis sur l’échiquier, La SFIO menée par Guy Mollet joue la carte du patriotisme avec brio et marque son scepticisme envers l’élection présidentielle notamment.

• G.Defferre, espoir de la gauche pour être le candidat unique de la gauche en 63, retirera sa candidature en 1965…

 

C/ L’élection présidentielle.

Face à l’accusation de « pouvoir personnel », DG réplique « Qui a jamais cru que le général de Gaulle, étant appelé à la barre, devrait se contenter d’inaugurer les chrysanthèmes ? ». Le résultat de l’élection, s’il est un échec relatif pour le Président, est un succès pour l’institution avec une abstention de seulement 15%.

 

Les résultats :

• DG est élu au second tour à 55,20% des voix (« Les Français ne m’aiment pas », DG) face à Mitterrand.

• Le passage du gaullisme d’unanimité au gaullisme majoritaire est accompli.

 

IV/ Le septennat interrompu.

Repères :

• Plan européen : le « compromis du Luxembourg » débloque la situation agricole, mais DG réitère son refus quant à l’adhésion de la GB.

• Plan international : la France quitte le commandement intégré de l’OTAN, critique de la guerre du Vietnam, voyage à Montréal en 1967 avec le fameux « Vive le Québec libre ! », et la même année, le 27 novembre face à la « guerre des six jours » il évoque les juifs, « peuple d’élite, sur de lui-même et dominateur », et décidera de l’embargo sur les armes à Israël le 6 janvier 1969.

 

A/ Le troisième gouvernement Pompidou (janvier 1966 – avril 1967).

1) Les pouvoirs publics.

Le Parlement :

• Pour la première fois, refus de l’application de l’art 49 al 1 avant avril afin d’informer le Président de l’Assemblée d’une déclaration du gouvernement « qui pourra comporter un débat », entrainant une double innovation :

– Le Parlement n’était plus convoqué pour entendre le nouveau gouvernement dont la déclaration n’était plus suivie d’un vote.

– Le gouvernement tient sont autorité de la seule investiture du Président au SUD, la confiance de l’Assemblée devenant superflue.

 

2) Les forces politiques.

La Fédération de la Gauche démocrate et socialiste :

• La FGDS réunit la SFIO, le Parti radical, la Convention des institutions républicaines et les clubs.

• Son objectif pratique : permettre à la gauche d’opposer un interlocuteur unique à leur puissant opposant communiste et réaliser l’unité de candidature.

• Le 14 juillet 1966, F.Mitterrand a mis sur pied un « contre gouvernement ».

 

Le Centre Démocrate :

• Objectif : empêcher les gaullistes de gagner les prochaines élections, afin de redevenir l’arbitre de la situation pour infléchir la politique gouvernementale. La majorité :

• Giscard d’Estaing, président des Républicains Indépendants, affirme sa différence tout en prêtant sa loyauté au Président, entrainant sa politique du « oui mais » du 10 janvier 1967. 3) Les élections des 5 et 12 mars 1967.

• « Troisième tour » de l’élection présidentielle selon Jacques Fauvet, les législatives de 67.

• De Gaulle dit à ce propos « ce qui va être en jeu, c’est la Vème République », les oppositions ne pouvant s’entendre que pour la détruire.

 

Les résultats :

• Les gaullistes changèrent de sigle à cette occasion, devenant l’Union des Démocrates pour la Vème République (UD-Vè).

• La règle des 10% élimine 600 candidats au premier tour, et la bipolarisation de la vie politique tend à s’affirmer, modifiant de fait les comportements politiques (politique du désistement).

• UD-Vè est devant au premier tour, mais les sondages donnant une victoire trop facile au second tour à ces derniers a en partie joué sur la démobilisation faisant qu’au final, UD-Vè et RI n’emportait que 230 sièges sur 470, auxquels s’ajoutent les élus d’Outre-Mer leur permettant d’avoir une courte majorité.

 

B/ Le quatrième gouvernement Pompidou (avril 1967 – mai 1968).

1) Les pouvoirs publics.

Turbulences parlementaires :

• Face à ces résultats, Pompidou doit donc ou bien faire des concessions pour tirer la leçon des réticences/lassitude de l’opinion, ou bien chercher l’épreuve de force. C’est cette dernière option qu’il choisira, en ayant recours aux ordonnances de l’art 38 avec l’engagement de la responsabilité du gouvernement par l’art 49 al 3. Face à la situation ou la prise de décisions pour finaliser le Marché Commun était indispensable, les RI n’avaient ainsi pas d’autre choix que de s’incliner, l’autre possibilité étant de s’allier à la gauche et créer ainsi une crise politique. Le gouvernement peut dès lors se passer du Parlement.

 

2) Les forces politiques.

La majorité :

• La machine du parti est en situation dangereuse car il ne reprend vie que lors des élections, de fait Pompidou élargit l’ouverture du parti aux autres familles se réclamant du gaullisme.

 

 

L’union de la gauche :

• Principal souci : les conversations engagées avec le PCF.

•La principale divergence se situe au niveau de la politique européenne, pour le reste des accords sont trouvés. C) La crise mai 68. France paralysée par les manifestations étudiantes, l’alternance entre répression et apaisement, émeutes, contagion sociale et pour finir, généralisation spontanée de la grève. La Vème eut comme un passage à vide, le Premier Ministre étant en Afghanistan du 2 au 11, et le Président en Roumanie du 14 au 18. On vint à se demander s’il y avait un pilote dans l »avion.

 

La dissolution :

• La disparition du Président à Baden-Baden permit à ce dernier de regagner l’attention, lui permettant de faire son allocution à la radio (rappel à 1940) durant lequel il prononçait la dissolution de l’Assemblée Nationale et ajournant le référendum.

• Les gaullistes eux organisaient une importante manifestation. Les élections de juin 68 : la « Chambre introuvable » : • Le parti gaulliste devint l’Union pour la Défense de la République (UDR).

• Il obtint près de 10 millions de voix au premier tour, le PCF en perdait lui 600 000.

• Le second tour voit un raz de marée conservateur s’abattre, permettant à la majorité d’obtenir 354 sièges sur 487.

 

 

C/ Le gouvernement Couve de Murville (juillet 1968 – 20 juin 1969).

Le départ de Georges Pompidou, le premier ministre « fusible » :

• L’autorité de Pompidou ne pouvait que porter ombrage au Président, il fut ainsi remercié.

 

La campagne du dernier référendum (27 avril 1969) :

• Il concerne un projet de loi « relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » (les régions devaient devenir des collectivités territoriales, et le Sénat fusionner avec le Conseil Economique et social et le Sénat ne voterait ainsi plus la loi perdant de facto son pouvoir limité de contrôle politique).

• La réforme des régions eut un accueil mitigé et était trop timide, celle du le Sénat souleva plus d’émotions.

• Ce référendum était en bref une nouvelle question de confiance, et un nouveau mandat qu’il sollicitait pour conforter sa légitimité.

• Ce fut la fin.

 

 

Deuxième partie : le quinquennat de Georges Pompidou (mai 1969 – avril 1974)

Ces cinq années sont capitales : elles permettent l’enracinement de la Vème République (selon le mot de Jacques Chapsal), et si le style change et les pratiques s’infléchissent, l’architecture demeure. Bien plus, la Vème République cessa d’être marquée du sceau de l’exceptionnel pour devenir plus prosaïquement comme une seconde nature politique des Français.

 

I/ L’élection présidentielle de juin 1969.

A/ L’intérim de M.Poher.

La gauche en miettes :

• La déroute de 68 est imputée à Mitterrand lequel a démissionné le 7 novembre 1968 de la présidence du FGDS.

• Le mouvement se décomposa et la SFIO récupéra les décombres du fait qu’il était le parti le mieux structuré.

 

B/ L’élection des 1er et 15 juin 1969.

• Pompidou est naturellement candidat, prônant « la continuité dans l’ouverture »

• L’abstention s’éleva à 31%, et le vote nul 4,5%, et Poher fut largement battu au second tour.

• La majorité des français souhaitait une rupture avec la politique du Général, y compris dans le domaine institutionnel, où l’opinion était très attaché à la « fiction d’un Président arbitre », comme l’incarnait Poher.

 

II/ Le gouvernement Chaban Delmas (juin 1969 – 5 juillet 1972).

Repères :

•Politique économique tournée vers l’industrialisation et la modernisation.

• Politique sociale : mensualisation des travailleurs horaires, remplacement du SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti) par le SMIC (Salaire Minimum interprofessionnel de croissance).

• Politique européenne : évolution avec l’intégration de la GB notamment.

 

A/ Le pouvoir.

Les rapports Elysée-Matignon :

• Relations Président-PM semblent au départ s’établir sur un équilibre nouveau, mais rapidement le pouvoir se concentre beaucoup plus sur l’Elysée que par le passé. • Cette impression est trompeuse, Chaban a su s’entourer d’une équipe brillante d’inspiration mendésiste (Delors, Nora…) et se heurte rapidement à la méfiance de l’Elysée.

• Pompidou sait qu’il n’a pas le prestige de son prédécesseur est est donc davantage soucieux de préserver son autorité à l’égard du PM. Face à l’opinion, il est présent mais discret.

• Quoiqu’il en soit, Chaban demeure un PM loyal qui affirmait la prééminence du Président qui est « le capitaine » alors même que lui n’est que son « premier coéquipier » (septembre 1970). Quand Mitterrand remarqua qu’en cas de désaccord entre eux rien n’empêchait le PM de démissionner, il rétorqua « Que serait ce Premier Ministre qui s’accrocherait à son poste, qui se dresserait contre le Chef de l’Etat ? Ah monsieur Mitterrand, ce serait un triste sire ! ».

 

B/ Le Parlement.

Dans sa profession de foi, Pompidou indique que l’ouverture doit se faire envers le Parlement, à travers le partage de renseignements, une collaboration plus confiante, tout en évitant de tomber toutefois dans le régime d’assemblée. Il y a un souci d’intégrer les députés de la majorité à la nouvelle politique.

 

 

Le parlementarisme majoritaire :

• La forte diminution de l’usage du vote bloqué marque l’assouplissement du fonctionnement parlementaire à travers la concertation organisée.

 

Les rapports politiques :

• La politique gouvernementale n’entraine pas de véritable dégel chez les opposants.

• L’UDR est quant à elle partagée entre les « conservateurs » tels que P.Juillet déconcertés par la politique gouvernementale (nomination de Desgraupes à la tête de l’ORTF), et les « intégristes » qui soupçonnent le PM et même le Président de trahir l’héritage du Général. (La distinction conservateurs/intégristes est faite par Jacques Chapsal).

• Ces réticences ne sont toutefois jamais ouvertes, et le PDM demeure fidèle quant à lui à Chaban.

• La gauche quant à elle ravive son opposition à travers la reprise des motions de censure le 21 avril 1971.

 

L’intervention de l’Elysée :

• Le Président va peu a peu se préoccuper des relations entre le gouvernement et l’Assemblée.

 

La normalisation du bicamérisme :

• Pompidou affirmait son intention, en effet, de « développer entre l’exécutif et le Parlement tout en entier des relations confiantes et efficaces », ce qui signifiait la fin de la disgrâce du Sénat, confirmée par l’entrée au gouvernement de J-L.Tinaud.

• Le vote bloqué, par contraste avec l’Assemblée, use de moins en moins du vote bloqué (, aucune en 1969, 2 en 1972…)

 

C/ Les forces politiques.

Les réformateurs :

• Le centre continue de prétendre demeurer autonome, avec la formation par Servan -Schreiber d’un « grand mouvement réformateur »

La gauche :

• Fin 70, Mitterrand propose de reprendre l’unification laissée en suspend depuis 1969, chose acceptée.

• Le 11 et 12 mai 1972, une convention nationale à Suresnes décide du programme « changer la vie » et crée une délégation chargée de l’élaboration d’un programme commun.

• Cette démarche aboutit le 27 juin avec la signature du programme commun de gouvernement.

• Toutefois, cette union demeure un combat, Mitterrand affichant publiquement sa volonté de former un grand Parti Socialiste, et Marchais indiquant que la structure profonde du PS n’était pas modifiée pour autant.

 

D/ Le référendum d’avril 1972. « Bien joué ! »

• L’image de la majorité s’effrite. Face à cela, une initiative est indispensable et ne peut venir que du Président.

• Le 16 mars, Pompidou annonce un référendum sur l’élargissement de l’Union Européenne à la GB, idée que l’opinion soutient, d’où cette initiative.

• Par l’art 11, il assume l’héritage institutionnel du Général, dans un domaine qui le distingue toutefois de ce dernier, tout en mettant en lumière les divisions des signataires du futur Programme Commun.

• Le PS se dégage du piège en prônant le refus du vote, qui se fait spontanément (39,5% d’abstention, 7,1% de nuls).

 

Le départ de Chaban-Delmas :

• C’est le PM qui fait les frais de cette déconvenue présidentielle.

• Le Premier Ministre commet l’erreur de réclamer un vote de confiance ranimant le griefs déjà formulé lors du discours sur la « nouvelle société ».

• Malgré le vote positif de confiance, il démissionne.

• Ainsi, le vote de confiance des députés est sans conséquence sur la situation du Premier Ministre qui ne dépend que de la confiance du chef de l’Etat.

• Pompidou : « Ou bien le Premier Ministre, au long des années, au contact de l’Assemblée finira tout-puissant et réduira le Président à un rôle d’apparence, ou bien par excès de scrupules, il finira par devenir une sorte de directeur de cabinet du Président de la République. Et les deux formules sont également mauvaises ». Le PM ne peut donc rester trop longtemps selon lui.

 

III/ Les gouvernements Messmer.

 

Repères :

• Fin des « trente glorieuses ».

• Le système Bretton Woods disparait.

• La guerre du Kippour entraine le premier choc pétrolier. Il s’agit de rassembler les gaullistes. Pour se faire, il faut appeler un PM correspondant à cet objet. Messmer est ainsi choisi, du fait qu’il soit aussi un exécutant fidèle.

 

A/ Le premier gouvernement Messmer.

Le Parlement :

• Messmer n’engage pas la responsabilité du gouvernement, puisque selon lui le gouvernement procède du Président, c’était à l’opposition de prendre l’initiative en le censurant. Or certains disent qu’il est obligatoire de présenter ce vote de confiance, comme Guy Mollet l’avait souligné avec DG.

 

Les forces politiques :

• En 1972, les radicaux de gauche et les socialistes constituèrent l’Union de la gauche socialiste et démocrate.

• Les réformateurs sont eux divisés entre Servan-Schreiber voulant avant tout « abattre l’Etat UDR », et Lecanuet qui ne refusait pas d’entrer dans la majorité, l’ennemi étant communiste.

• Au prochaines élections, l’enjeu sera à nouveau les institutions.

 

La controverse sur l’alternance :

• Sous DG, la question portait sur l’opposition qui ne pouvait s’entendre que négativement.

• La signature du Programme Commun retirait de leur crédibilité aux arguments de 1967 et, d’autre part, la bipolarisation s’était accusée.

• Pompidou maintien que sa politique était incompatible avec celle du Programme Commun.

 

B/ Les élections des 4 et 11 mars 1973.

Les résultats :

• La gauche obtient au premier tour son plus haut niveau avec presque 21%, presque autant que le PCF. Le rééquilibrage est donc en cours.

• Au final la majorité demeure UDR.

 

C/ Les gouvernements Messmer II et III.

Le Parlement :

• Pompidou se révèle être le premier interlocuteur du Parlement en recevant des députés de la majorité, et en favorisant E.Faure au perchoir.

 

La révision avortée :

• Pompidou souhaite ramener à cinq ans le mandat présidentiel, justifiant cela par la caractère inadapté du septennat à une présidence ayant changé de nature. L’équilibre des pouvoirs est quant à lui fragile, et cela est en parti dû à la différence de durée des mandats des députés et du Président, les premiers étant élus tous les 5 ans peuvent en effet dire « nous sommes plus proches du peuple que vous ».

• Cette réforme doit aussi réduire les risques de contradiction entre l’Elysée et le Palais Bourbon, car la bipolarisation de la vie politique remet en avant la question l’alternance.

• Le projet fût adopté sans amendement à l’Assemblée, et le Sénat l’adopta aussi. Mais les 3/5ème ne sont pas atteint, le projet échoue donc à 18 voix près.

 

 

Troisième partie : le septennat de Valéry Giscard d’Estaing (mai 1974 – 1981)

Parmi les faits soulignables durant ce mandat (le premier élu au SUD et arrivant à terme), on peut relever le droit de vote à 18 ans, l’ouverture de la saisine du Conseil Constitutionnel à 60 députés ou sénateurs, le droit à l’IVG. Aussi, la bipolarisation connait son aboutissement. Cependant, Giscard va se heurter à la division de la majorité, lui partisan d’une lecture présidentialiste de la Constitution, il en sous-estima les ressorts parlementaires qui exigent que le chef de l’Etat contrôle le principal parti de la coalition qui le soutient. Quand il s’en préoccupera, il sera trop tard.

 

I/ L’élection présidentielle des 5 et 19 mai.

• Chaban se présente, soutenu par l’UDR.

• Le centre démocrate soutient lui Giscard. Chaban a face à lui des adversaires tentant de l’affaiblir pour qu’il soit devancé par Giscard au 1er tour, et que celui devienne l’unique candidat de toute la majorité.

• Chirac publia un appel signé par 39 députés dans lequel les « 43 » regrettaient que la candidature de Messmer n’ait pas abouti, et soulignaient les risques de la multiplicité des candidatures. En bref, il ne choisissent pas entre Chaban et VGE, et du fait que 4 ministres et 33 députés UDR aient signé cet appel, ce fut interprété comme une trahison.

• La gauche en revanche affiche une unité sans faille.

• Mitterrand arrive en tête avec 43% des voix, VGE suit à 33% et Chaban, marginalisé, obtient 14% des suffrages. • Le 19 mai est marqué par une participation record, et VGE l’emporte de seulement 400 000 voix.

 

II/ Le gouvernement Chirac (mai 1974 – août 1976).

 

Repères :

• Politique économique : pratique du « stop and go », le franc revient dans le serpent monétaire en 1975, et en ressort en 1976. L’axe de la politique française repose désormais sur l’entente privilégiée de VGE avec Schmidt.

 

A/ Le pouvoir.

Le « présidentialisme rationalisé » :

• VGE a confirmé une présidentialisation déjà plus que largement réalisée, mais a en même temps souffert de ne plus être le maitre incontesté de sa majorité. Dans une conférence de presse en 1975, il qualifie explicitement la Vème République de « régime présidentiel », conception partagée par Chirac : « Le Premier Ministre doit, par définition, « adhérer aux actes du Président ou se démettre ».

• Le PM est mis en retrait, VGE s’adressant directement aux ministres concernés par la politique à mener sans passer par lui, ou par la prise en main de dossier incombant habituellement au PM. Il contrarie ainsi le rôle d’animateur et de coordinateur qui incombe au PM.

 

La notion de majorité présidentielle :

• Le groupe dominant de la majorité est l’UDR, le Président aurait ainsi dû dissoudre l’Assemblée dont les gros bataillons lui fussent dévoués, mais il y a renoncé de par le risque d’échec de cette manoeuvre.

• Son but était en fait de « giscardiser » l’UDR

• Selon lui, la majorité est donc formée de « l’ensemble des partis l’ayant soutenu au second tour ».

– La majorité n’est plus définie par les électeurs mais par les partis

– Postule pour un présidentialisme rationalisé, où la réalité présidentielle imposera sa logique à une UDR vouée, bon gré mal gré, à se giscardiser.

• La pratique ne confirmera pas ce schéma.

 

La démission de Chirac :

• Chirac voulait un renforcement du rôle du PM, chose qu’il n’obtint pas. Par ailleurs, il ne reconnaissait pas l’autorité de VGE et leurs relations étaient plus que conflictuelles.

• « Je ne dispose pas des moyens que j’estime aujourd’hui nécessaires pour assumer mes fonctions de PM« .

• C’est la première fois qu’un PM prend une telle initiative.

 

B/ Les réformes institutionnelles.

La loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 :

• Aux termes de l’art 61 al 2, le Président de la République, le Premier Ministre et les présidents des assemblées pouvaient saisir le Conseil Constitutionnel pour qu’il apprécie la conformité des lois ordinaires à la Constitutions (celles organiques y passent obligatoirement).

• Désormais, 60 sénateurs ou députés le peuvent, donnant un nouvel outil au Parlement face à l’exécutif, et renforçant surtout le rôle du Conseil Constitutionnel.

 

 

III/ Les gouvernements Barre (1976-1981).

 

Repères :

L’évènement le plus marquant est le second choc pétrolier anéantissant les résultats de la politique de Raymond Barre. Le nombre de chômeurs passe de 400 000 à 1,5 millions du début à la fin du mandat. enfin, le système monétaire européen entre en vigueur en 1979. L’arrivée de Barre coïncide avec la nouvelle priorité gouvernementale : la lutte contre l’inflation.

 

A/ Vers les élections.

• Le PM dirige véritablement l’action gouvernementale, mais il se consacre à la tâche prioritaire qui lui a été assignée.

 

Les municipales de 1977 :

• L’UDR devient le Rassemblement Pour la République (RPR) , dont Chirac prend la présidence.

• Ce dernier annonce sa candidature à la mairie de Paris, et devance Ornano (candidat de VGE).

 

Le Parlement :

• Durant l’ensemble de cette période, VGE fait planer la menace de la dissolution, afin de discipliner et préserver la majorité durant son mandat. • La tension de cette majorité est palpable à travers l’emploi du vote bloqué de plus en plus utilisé, fonctionnant comme une version technique de la question de confiance. B/ Les élections des 12 et 19 mars 1978.

 

L’enjeu :

• L’alternance est une nouvelle fois mise en avant, suite à la bipolarisation politique désormais établie, et les succès de la gauche aux cantonales de 1976 et municipales de 1977.

 

La création de l’UDF :

• VGE prend la tête de l’Union pour la Démocratie française (UDF), créé afin de servir de référence commune aux candidats non gaullistes.

 

La gauche désunie :

• Le principal problème est le Programme Commun. Le président des radicaux de gauche n’acceptait pas les nationalisations que le communistes réclamaient. • Le 22 septembre, la rupture était consommée.

 

Les résultats :

• Pour la première fois, le Parti Socialiste passe devant les communistes au premier tour.

• De son côté l’UDF fait presque jeu égal avec le RPR.

• Finalement, la droite emporte une courte majorité au ballotage, la rupture de la gauche empêchant à ces derniers d’accéder à une victoire qui leur semblait promise.

 

C/ Le troisième gouvernement Barre (1978 – 1981).

1) Le pouvoir.

La pratique :

• VGE jugeait regrettable les rapports entre la majorité et l’opposition : « il est temps d’en venir à ce que j’appellerai une cohabitation raisonnable »

• Il est toutefois entaché par des scandales, comme celui des diamants de Bokassa, empoisonnant la fin du septennat.

 

2) Le Parlement.

Le recours au 49 al 3 :

• La dégradation des relations entre le Premier Ministre et le RPR atteignit son paroxysme fin 79 début 80, et il recourut par trois fois à cet article durant cette période. •

Si l’engagement de la responsabilité marquait le point culminant de la tension, le vote bloqué prenait le relais, et apparut clairement comme un substitut au 49 al 3.

 

Le bicamérisme :

• Le grand gagnant de cet effritement au sein de la majorité fut le Sénat, comme en témoigne les attentions que lui prodiguait le gouvernement.

 

Un nouvel acteur, le Conseil Constitutionnel :

• La révision des 60 députés et sénateurs révèle la plus importante réforme de ce septennat, et est sans doute celle qui a le plus transformé la Vème République depuis celle de 1962.

• Si l’art 61 al 2 fut utilisé 9 fois de 1959 à 1974, 45 décisions furent prises de 74 à 81, avec 12 non conformités décelées.

• Une décision importante : le « programme » mentionné à l’art 38 n’est pas celui de l’art 49 al 1, les ordonnances ayant pour objet des circonstances imprévues ou des mesures d’urgence. L’art 38 signifie que le gouvernement doit indiquer avec précision la finalité des mesures qu’il se propose de prendre, et cette jurisprudence aura des conséquences importantes en 1986.

 

3) Les forces politiques.

L’espace « quadripolaire » :

• A gauche, Mitterrand a réussi, autour du Parti Socialiste, le rééquilibrage du PC entrepris en 1965 à partir de la FGDS.

• De son côté, l’UDF s’efforce tardivement de fédérer la droite et le centre droit pour tenir en échec le parti gaulliste.

• Mais la dominante bipolaire du deuxième tour réagit désormais sur le premier en ce qu’elle conduit à un affrontement à l’intérieur de chaque coalition pour décider qui arrivera en tête du scrutin et aura donc vocation à figurer seul au ballotage : la victoire, aux deux tours, appartient à la tendance qui ne se divise pas. Le scrutin définit ainsi un « espace quadripolaire potentiel ».

• Ce schéma rend compte de la double compétition qui va se manifester à la préparation aux européennes de 1979. « L’appel de Cochin » : • Depuis l’hôpital, Chirac diffuse une déclaration extrêmement violente contre la politique européenne du Président de la République, où il définit implicitement l’UDF comme « le parti de l’étranger ».

• L’outrance de cet appel s’expliquerait par la crainte de voir Debré monter une liste pour combattre les résurgences supranationales en opposition avec les thèses classiques du gaullisme prônant souveraineté et indépendance.

• La virulence de Chirac l’en dissuada, et ils conduisirent ensemble la liste.

 

Les résultats :

• Près de 40% d’abstention, Simone Veil l’emporte devant le PS, PCF et le RPR.

 

 

 

Quatrième partie : la présidence de François Mitterrand.

 

La présidence de François Mitterrand correspond à une double innovation dans l’histoire constitutionnelle et politique française de la Vème République, puisqu’elle a connu les deux cas d’alternance que comporte son agencement institutionnel : l’alternance par l’élection présidentielle qui entraina la dissolution et la désignation d’une Assemblée nationale en harmonie avec le chef de l’Etat en 1981, puis l’alternance par la voie parlementaire à la suite de l’élection de 1986 d’une majorité de députés en opposition avec le Président de la République.

 

I/ Les élections du printemps 1981.

 

A/ L’élection présidentielle puis législative.

• On retient la présence de la « bande des quatre » (Michel Jobert), c’est à dire Mitterrand, Chirac, VGE et Marchais.

• On retrouve l’espace quadripolaire, avec dans chaque camps une compétition entre le challenger et le tenant du titre, le premier souhaitant surtout affaiblir le second.

• Chirac dresse ainsi un bilan négatif du septennat giscardien, bilan que reprendra Mitterrand au second tour.

• Le premier tour voit le PCF subir un brusque recul (15%). Mitterrand tient le choc avec 26% face à VGE obtenant 28%, Chirac lui capte 18% des voix.

• Chirac n’appelle pas à voter VGE : « le 10 mai, chacun devra voter selon sa conscience », quand Marchais appelait lui à voter Mitterrand. • Mitterrand l’emporte nettement avec 1,3 millions de voix d’écart face à Giscard.

• Pierre Mauroy est désigné PM.

• Aux législative, la gauche s’impose nettement, avec 14 millions de voix, contre 11 millions pour l’ancienne majorité.

 

II/ Le second gouvernement Mauroy (22 juin 1981 – 22 mars 1983).

 

Repères :

• En forçant quelque peu le trait, on peut dire que l’économie fut à Mitterrand ce que fut l’Algérie à de Gaulle, à savoir la grande épreuve qui l’attendait à l’Elysée.

• Mitterrand améliora les rapports avec les Etats-Unis, notamment grâce à un contact cordial avec Ronald Reagan en fonction depuis 1981, alors qu’en parallèle les relations avec l’URSS devinrent glaciales. Cette fermeté s’exprimera à travers la crise des euromissiles par l’appel à la détermination et la solidarité occidentale à Bonn le 20 janvier 1983.

 

A/ Le pouvoir.

La formation du gouvernement :

• La grande question est évidemment la participation du PCF, sachant que les deux partis s’étaient engagés le 23 juin à travers un accord à promouvoir la politique nouvelle à l’Assemblée nationale, mais aussi au gouvernement dans « une solidarité sans faille ».

• 4 communistes sont ainsi intégrés au gouvernement.

 

1) Le présidentialisme absolu ?

La primauté présidentielle :

• François Mitterrand s’accommode d’une Constitution qui n’était pas faite pour lui et qu’il a longtemps critiqué (« Le coup d’Etat permanent »).

• Il maintient en particulier les conventions établies depuis 1959 entre le Président et le PM : « Il est entendu entre un Président de la République et un Premier Ministre, sous la Vème République, que le Premier Ministre doit s’écarter le jour où c’est nécessaire » dit-il le 8 septembre 1981.

• Mauroy parle de la « double responsabilité » du PM en ces termes : « Sans le double aval du Président de la République et de l’Assemblée nationale, le Premier Ministre ne s’estimerait pas en situation de continuer à exercer ses fonctions ». •

En fait, cette double responsabilité n’en fait qu’une seule, F.Mitterrand étant le leader incontesté du parti de la majorité, détenant seul la majorité absolue au Palais Bourbon.

 

2) La gestion de la majorité.

Signification de la Nouvelle majorité :

• Le 21 juin, le peuple a confirmé l’élection du 10 mai, formant un sorte de couplage subordonnant la majorité parlementaire aux engagements du Président. En fait, l’expression « majorité présidentielle » devient inutile puisque la majorité parlementaire la reflète complètement.

 

B/ Le Parlement.

La responsabilité du gouvernement :

• Mauroy procéda à un montage en deux temps : le 23 juin il présenta une déclaration de politique générale sur le programme économique du gouvernement, approuvé par la majorité, puis il engagea la responsabilité du gouvernement sur le projet de blocage des prix, suspendant de facto la discussion.

• La majorité a ainsi pu afficher son soutien tout en épargnant aux communistes de se prononcer sur un projet qui les répugnait.

• Le Sénat ayant rejeté le texte, le 49 al 3 fut appliqué derechef en nouvelle lecture (la situation d’urgence déclarée évitait la navette d’une chambre à l’autre), puis le Sénat refusa deux fois encore ce texte.

• C’est ainsi la première fois qu’un texte est adopté après un triple rejet du Sénat sans qu’il ne soit voté par les députés. Michel Debré dit à ce propos « Quelles bonnes ressources, M. le Premier Ministre, ne vous apporte-t-elle pas, cette Constitution ! Il semble que j’entends déjà une nouvelle génération de professeurs qui apprendront à leurs élèves que j’ai fabriqué une constitution à l’intention d’un gouvernement et d’une majorité socialiste ». L’opposition et la pratique des obstructions :

• Dès octobre 1981, la discussion du projet de nationalisations fournit à l’opposition l’occasion d’exploiter toutes les ressources de la procédure : la multiplication d’amendements d’obstruction est sans précédent (5 060 en 1981, 9 804 en 1982).

 

Le bicamérisme :

• Le Sénat obtient du chef de l’Etat que la procédure des questions au gouvernement s’établisse aussi au Luxembourg dès 1982.

 

Le recours au Conseil Constitutionnel :

• L’alternance de 1981 provoqua une augmentation de ces saisines du Conseil par l’opposition (27 durant le gouvernement Mauroy, révélant 11 non-conformités).

• Parmi les non-conformités, la plus importante concerne les nationalisations le 16 janvier 1982, où le débat avait été marqué par l’apostrophe d’André Laignel : « Vous avez juridiquement tort car vous êtes politiquement minoritaires ».

• Il s’agissait de l’appréciation portée par le législateur sur la « nécessité publique » au sens de la Déclaration du 1789, des nationalisations que le Conseil n’a pas remis en cause, se bornant à censurer l’insuffisance de l’indemnisation. Jacques Chirac le 31 aout 1982 : « L’expérience socialiste ne durera pas deux ans ».

 

C/ Les consultations électorales.

La fin de l’état de grâce :

• Les cantonales confirment que la « dynamique est bien morte ».

• Idem pour les municipales avec le net recul de la gauche.

 

III/ Le second versant de la législature.

 

Repères :

• La troisième dévaluation du franc a lieu le 21 mars 1983.

• Le 12 octobre, Mitterrand déclare « Le pacifisme est à l’Ouest, les missiles sont à l’Est ».

• Refus en 1985 de participer au « projet des étoiles » de Reagan. • Le sommet de Luxembourg les 3 et 4 décembre 1985 adopte l' »Acte Unique » complétant le traité de Rome au sens d’une plus grande intégration.

 

A/ Les gouvernements Mauroy et Fabius.

1) Le troisième gouvernement Mauroy (mars 1983 – juillet 1984).

La crise :

• Les négociations à Bruxelles sur le sort du franc mettent Mitterrand face à un dilemme :

– Sortir du SME afin de pratiquer une relance de l’expansion à l’abri du protectionnisme.

– Rompre avec la politique de l »autre logique », et lancer la rigueur. Finalement, la continuité l’emporte, Mauroy est reconduit, et doit désormais perpétuer la politique menée, mais « adapté à la rigueur des temps » c’est à dire le chômage, l’inflation et le déficit de la balance des paiements.

• La fiction maintenue, les difficultés sont renvoyées au niveau technique, qui est celui du ministre de l’économie, et non du Chef de l’Etat. 2) Le gouvernement Fabius (juillet 1984 – mars 1986).

 

Le départ des communistes :

• La démission de Mauroy, interlocuteur du PCF et gardien de l’union de la gauche, remet en cause l’alliance.

• Marchais décide que le PCF ne participera pas au gouvernement. le gouvernement : • Il connait deux modifications. Tout d’abord E.Pisani chargé de préparer le projet devant conduire à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, qui une fois la tâche accomplie demande à démissionner. La deuxième a lieu suite à l’affaire du Rainbow Warrior entrainant la démission de Charles Hernu ministre de la Défense en 1985 aussi.

 

B/ L’exercice du pouvoir.

La cacophonie :

• La politique de rigueur est inaugurée en mars 1983.

• Le PM durcit le projet de loi sur les rapports avec l’enseignement privé, mais des manifestations éclatent (+ d’1 million de personnes), ne laissant au chef de l’Etat d’autre choix que de tirer les conséquences de cette réaction de rejet.

• Le PM ministre est quelque peu mis de côté par le Président, ce dernier préférant s’adresser directement aux ministres concernés en règle générale.

 

Le nouveau couple :

• Le remplacement de Mauroy, socialiste de tradition, par Fabius s’inscrit dans une logique de développement de la stratégie présidentielle.

• Il incarnait certes le renouvellement, mais il devait affirmer son autorité. « Rassembler et moderniser », slogan de Fabius, traduit cette idée.

• Il y eut un « effet Fabius ». De 84 à 85 sa côte de popularité de cessa de croître, quand dans le même temps Mitterrand ne cessait de chuter dans l’opinion. Cela change suite au débat entre Fabius et Chirac en octobre.

 

C/ Le Parlement.

L’obstruction :

• Rapidement, elle devient systématique (ex du projet de loi sur la presse submergé sous les amendements, 166h de première lecture, 2598 amendements déposés).

 

D/ Le Conseil Constitutionnel.

• La pratique de l’opposition rend systématique le recours au Conseil Constitutionnel, le transformant ainsi en véritable chambre d’appel des décisions de l’Assemblée nationale.

 

 

E/ Les forces politiques.

Les élections européennes du 17 juin 1984 :

• 42,78% d’abstention, le record de 1972 est battu.

• La proportionnelle fait que ce scrutin se présente comme un sondage en vraie grandeur qui mesure l’état des forces politiques.

• Recul du PS.

• Nouvelle « catastrophe historique » pour le PCF.

• L’opposition, présentant une liste unique menée par Simone Veil, obtient 42% des voix.

• L’évènement nouveau est la confirmation du retour de l’extrême droite qui fait 11%, faisant jeu égal avec le PCF. Cette donnée va peser sur les calculs de l’opposition comme de la majorité.

 

Les cantonales de mars 1985 :

• La « droite parlementaire » fait 49%

• Les socialistes ne dépassent pas 25%.

 

Le Parti Socialiste :

• L’évolution du parti majoritaire est plus subie que volontaire. D’abord, il tente de se persuader que la rigueur n’est qu’un mauvais moment à passer ne remettant pas en cause les certitudes de 1981. Il fut ensuite le spectateur déconcerté du retournement de juillet 1984, où le silence de son Comité révéla la paralysie d’une organisation que le succès de 1981 avait vidé de ses cadres aspirés dans les cercles du pouvoir.

 

Le PCF :

• La rupture avec le PS devient rapidement une hostilité.

• Sur le plan parlementaire, il exerce une obstruction au moins aussi violente que la droite un an plus tôt, concernant l’aménagement du temps de travail.

 

L’unité de la droite :

• Au moment où le monde politique découvrait que l’immigration posait un réel problème, la présence du Front National empêchait le RPR de l’exploiter à sa guise, car le PS l’attendait sur ce terrain pour dénoncer sa collusion avec les amis de JM. Le Pen.

• Toutefois, on voit une confirmation de leur orientation politique : union de l’opposition, rupture avec le socialisme, retour aux libertés.

• L’UDF en revanche ne parvient pas à se structurer ni à se renouveler.

• Le 10 avril 195, l’UDF et le RPR établissent un « accord pour gouverner ensemble ».

 

IV/ La dyarchie.

Repères :

• Nouvelle dévaluation du franc le 6 avril, puis une autre en 87.

• Affaire des otages au Liban.

• Acte unique européen signé les 17 et 18 février 1986 décide de réaliser avant 1992 « un espace européen sans frontières ».

 

A/ Les élections du 16 mars 1986.

L’enjeu :

• Le débat politique s’organise autour de trois axes :

– Celui de Raymond Barre : « le Président ne peut exercer sa fonction que s’il dispose de la confiance populaire ». Si celui-ci lui fait défaut, il devrait partir comme le fit le Général en 1969.

– Celui de VGE : en 1978 il avait annoncé qu’en cas de victoire de la gauche, il n’aurait gardé que « l’exercice de ses fonctions formelles », et que le PM appuyé sur sa majorité serait lui « indéboulonnable ». En somme, ce serait un retour à un Président du style IIIème et IVème République (mis à part certains détails comme la dissolution).

– Jacques Chirac : il faut accepter les institutions, mais aussi la volonté des électeurs. Si l’opposition gagne, le Président de la République doit prendre ses responsabilités, et elle-même devra assumer celles du pouvoir pour appliquer sans compromis la politique nouvelle.

• Pour limiter la casse, la gauche doit renoncer définitivement au mince espoir de victoire, en mettant en place la proportionnelle, le désaveu du Président ne sera ainsi pas éclatant et sa position intenable.

•Outre la conquête de la majorité absolue, l’UDF et le RPR espèrent pouvoir se passer du FN pour obtenir cette première.

 

La campagne :

• Mitterrand pose deux affirmations :

– pencher pour la thèse de VGE, en conservant ses attributions constitutionnelles en cas de victoire de la droite.

– Revendiquer l’entière responsabilité de la politique qu’il a dirigé, et se déclare solidaire de la majorité sortante. => Il ne se réfugie pas dans l’attitude de l’arbitre neutre.

• Chirac énonça le 26 février les quatre conditions d’un futur Premier Ministre, et Mitterrand lui répondit : « On ne pose pas de conditions au Président de la République…je fais le sourd à ce moment là ». Il rajoute par ailleurs « Je préfèrerais renoncer à mes fonctions que renoncer aux compétences de ma fonction…il n’est pas question pour moi d’être un Président au rabais ». => Si, comme il le déclara le 7 février, « il y a un fil d’Ariane, c’est la Constitution », c’est lui qui tenait le fil.

 

L’influence de la proportionnelle :

• Pour le première fois sous la Vème République, des législatives se déroulent à la proportionnelle.

• PS, RPR et UDF réunissent à eux trois 73,6% des voix.

• Comme attendu, la proportionnelle à allégé le nombre de sièges que la droite aurait obtenu en cas de scrutin majoritaire à deux tours.

 

La droite parlementaire obtient de justesse la majorité absolue :

• Malgré une courte victoire, elle peut se passer des voix des députés FN.

 

Le succès dans la défaite du PS :

• Le PS obtient 212 députés traduisant ainsi une quadruple défaite :

– Electorale : inversion du rapport de force avec la droite. – Stratégique : le PS n’a d’autre alternative que l’union de la gauche pour les futurs ballotages.

– Politique : les Français ont perdu la confiance en la gauche pour gouverner.

– Intellectuelle : lassitude de l’opinion à l’égard de leurs gesticulations idéologiques. B/ Le second gouvernement Chirac (20 mars 1986).

• Mitterrand dit « choisir qui il veut », mais en réalité il n’a guère le choix.

• Avant de prendre ses fonctions, le futur PM doit s’assurer de la confiance des partis composant la majorité, sorte de retour à la pratique de la IVème.

 

La majorité :

• L’ambition affichée était de défaire ce qui avait été fait par les socialistes (privatisations, suppression de l’ISF…).

• Depuis le 20 mars 1986, le PM ne tenait plus son autorité politique de l’investiture présidentielle, mais de la seule majorité parlementaire, quasi institutionnalisée par la réunion hebdomadaire à Matignon de ses collaborateurs.

• Cette majorité n’était d’ailleurs plus fédérée par la présidence, mais plutôt divisée par elle : divisée par la présidence future qui briguait plusieurs de ses leaders, et leurs rivalités recoupaient celles des partis irrités par les tentations hégémoniques du RPR. Concernant la présidence actuelle, elle n’était pas inerte. C/ La coexistence conflictuelle. Les bases de la nouvelle pratique se résume en une phrase convenue lors de l’investiture de Chirac : « La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution ». Mais l’imbrication des attributions constitutionnelles de Président et du PM n’allaient pas tarder à rendre la cohabitation conflictuelle.

 

Le « pré-carré » présidentiel :

• La Défense et la politique étrangère. Ainsi, concernant l’armement nucléaire, Mitterrand déclare le 13 octobre « Le Président de la République décidera de son emploi en fonction de la situation politique et militaire ».

• Cependant, Chirac tente de s’introduire à l’intérieur de ce pré-carré, en accompagnant notamment Mitterrand à l’étranger (entrainant des incidents, comme à Madrid, il voyageront pas la suite séparément).

 

 

La signature des ordonnances :

• Confrontation de l’art 20 (« Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ») et de l’art 5 (le Président de la République est l’arbitre du fonctionnement régulier des pouvoirs publics…), Mitterrand remet en cause la délimitation des deux pouvoirs, d’autant qu’il préside le Conseil des Ministres où les décisions les plus importantes sont prises.

• Mitterrand a annoncé ne signer les ordonnances que si elles participent au progrès des acquis sociaux : la cohabitation forcée n’est pas la cogestion des affaires. Dès lors il vaut mieux parler de coexistence.

• Il ne signa pas les ordonnances sur : les privatisations, la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés. Idem pour le texte sur l’aménagement du temps de travail.

• Il montre ainsi son indépendance, et entend maintenir l’interprétation active des prérogatives présidentielles dans tous les domaines, et non pas uniquement son domaine réservé.

• En ce sens, Mitterrand fortifie la fonction présidentielle.

 

Le « juge arbitre » :

• Les élections du 16 mars avaient remis en question la fonction , mais nullement les compétences du Président de la République, notamment concernant son influence sur le gouvernement.

• Régulièrement, Mitterrand s’adresse à l’opinion pour faire part de ses « fortes réserves », et sa « désapprobation » quant à la politique menée, faisant de Chirac son bouclier en cas d’échec politique, et en vue des présidentielles de 1988.

• Il s’affirma officiellement « juge arbitre » lorsqu’il se trouva en phase avec l’opinion lors de la crise universitaire et sociale de la fin d’année.

• Il en restera une définition élargie de la fonction présidentielle que Mitterrand rattacha au préambule de l’art 2 : « Le Président de la République doit veiller à l’application des grands principes desquels se fonde la République indivisible, laïque, démocratique, sociale… » (29 mars 1987). L’expérience enracine la fonction présidentielle au sens où elle survie à la perte de majorité parlementaire. Cependant le caractère précaire de la coexistence est aussi mis en exergue, ce dernière n’ayant tenu que grâce à l’arrivée rapide des présidentielles.

 

D/ Le Parlement.

La pratique parlementaire :

• Si le gouvernement tient son autorité du Parlement durant la coexistence, cela n’entraine toutefois pas de déplacement du centre de gravité du pouvoir en faveur du Parlement. On peut expliquer cela par la proximité des présidentielles qui demeurent l’objectif central sous la Vème République.

 

Le Sénat:

• Le RPR devient le groupe le plus important au sein de cette chambre. Chirac demanda ainsi au Sénat d’approuver une déclaration de politique générale en vertu de l’art 49 al 4, confirmant ainsi le fait que la majorité sénatoriale redevenait gouvernementale.

• Cette majorité se comporta en auxiliaire zélée du PM après le refus de signature des ordonnances.

• Le Sénat mit ainsi en avant sa solidarité au détriment de son rôle législatif.

 

E/ Les forces politiques.

La majorité :

• La stratégie de Chirac est toute tracée : mettre à profit l’exercice du pouvoir pour préparer l’échéance présidentielle devant ratifier sa gestion.

La gauche :

• Après le soulagement de son succès dans la défaite, le PS se trouve confronté à un problème tactique : quelle attitude adopter à l’égard du gouvernement ? Aussi, question stratégique : quelles leçons tirer de son expérience au pouvoir.

 

Remarque :

Le terme « cohabitation » provient d’un interview de VGE en 1983. Si cette expression est intégrée depuis lors au langage commun, elle est impropre car elle évoque un couple reposant sur l’agrément réciproque en dehors des règles juridiques du Président de la République et du Premier Ministre dans le cas présent. Or ici la situation est totalement inverse. Le terme le plus juste est donc davantage « dyarchie », exprimant la dualité structurelle de l’exécutif dans la Constitution de 1958. « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet » affirmait le Général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964

 

 

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