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La démocratie donne t elle le pouvoir au peuple?

Voici la correction du sujet sur la démocratie du concours commun des IEP 2016. Le sujet était attendu et permettait difficilement de se démarquer. Pour autant, l’utilisation stricte de la méthode, notamment en introduction, un enchaînement clair des idées, dans une copie répondant à une problématique, permettaient de faire la différence. Si des auteurs incontournables sur ce sujet sur la démocratie comme Rousseau, Jurgen Habermas ou Bernard Manin s’imposaient, d’autres permettaient également de faire la différence. Merci à Pierre Olivier Salles pour ce corrigé.

 

Sujet : « La démocratie donne t elle le pouvoir au peuple? »

 

 

Introduction :

« La démocratie est une coquille vide ». Par ce constat accablant, le politologue Colin CROUCH souhaite dénoncer ce qu’il ressent comme une dérive de nos démocraties contemporaines, marquée par la « confiscation » du pouvoir du peuple par des intérêts particuliers supérieurs.

Loin d’être une analyse isolée, cette approche rejoint un ensemble de critiques contemporaines de notre système politique, stigmatisant ce qui relèverait d’une privation progressive du peuple de sa capacité d’influence et de décision. L’électeur, figure centrale du système représentatif historique, qui, par la voie de l’élection, délègue le pouvoir à ses représentants, serait ainsi marginalisé. Ces approches pessimistes se nourrissent dans les faits de la multiplication d’éléments de crise. La généralisation de l’abstention, la montée électorale des partis dits « populistes », la suspicion morale affectant nos représentants, sont lus comme des symptômes d’un sentiment de résignation populaire vis à vis d’ institutions sur lesquelles ils ont de moins en moins de prise.

Pourtant, cette vision négative doit se confronter à une réalité plus contrastée. En effet, la vitalité de la revendication d’une démocratie « participative », la multiplication des mobilisations horizontales, s’appuyant sur le développement des réseaux modernes de communication, font dire à d’autres auteurs que les citoyens ont conquis un rôle incontournable dans la vie démocratique, au détriment des organisations chargées autrefois d’assumer les responsabilités publiques à leur place.

Par conséquent, il est nécessaire de nous interroger sur la place que les citoyens occupent aujourd’hui dans les rouages démocratiques contemporains. Nous verrons que, dans un premier temps, il existe une réelle dynamique de perte d’influence de la population sur les mécanismes de décision publique (I). Néanmoins, dans un second temps, nous pourrons constater l’ouverture d’espaces d’expression et de mobilisation démocratique permettant une participation active du peuple dans l’élaboration des choix institutionnels (II).

 

I. Dans nos démocraties représentatives, l’influence décisionnelle du peuple est sensiblement altérée

A. Les acteurs privés pèsent de plus en plus sur les orientations des gouvernants, au détriment des aspirations des populations

 

Idée 1 : Selon certains auteurs, le pouvoir décisionnaire a été progressivement transféré des mains des électeurs vers des intérêts privés, ceux du monde économique et de la finance.

Loïc BLONDIAUX : « La période actuelle, de toute évidence, révèle l’impuissance de ce régime [la démocratie] face à un certain nombre de pouvoirs qui s’imposent à lui : le pouvoir des marchés, des entreprises transnationales, des acteurs économiques, des agences de notation, face auxquels il est démuni. »

 

Idée 2 : La montée de l’abstention électorale serait, par exemple, une conséquence de la passivité populaire induite par ces évolutions.

Wolfgang STREECK parle ainsi de « post démocratie », à savoir un régime où le citoyen est résigné, conscient de son incapacité à influencer l’action des gouvernements par rapports aux grandes contraintes économiques et financières.

 

B. Des élus de moins en moins représentatifs de la diversité sociale et politique de la société

 

Idée 3 : Par nature, comme le souligne Bernard MANIN, « Le gouvernement représentatif comporte à la fois des traits démocratiques et des traits non démocratiques ». La démocratie représentative, contrairement à la démocratie directe, ne repose pas sur l’idée d’un peuple totalement souverain. Les principes démocratiques y sont atténués par des mécanismes de représentation et de délégation.

 

Idée 4 : Aujourd’hui, ce lien entre peuple et représentation élective est de plus en plus distendu. La professionnalisation politique est de plus en plus critiquée du fait de ses effets appauvrissant sur la diversité du recrutement des élus. A l’image de Michel OFFERLE, il est possible de constater que les élus présentent des caractéristiques sociales, générationnelles, sexuées très élitistes et peu représentatives de la population. Il faut relier cette évolution à la progression d’un sentiment « anti système », de défiance vis à vis des représentants, qui se traduit, entre autre, par la progression électorale des partis dits « populistes », opposant le peuple aux élites (Pascal PERRINEAU).

 

 

II. Néanmoins, de nouveaux espaces d’expression et de mobilisation se sont ouverts pour permettre aux citoyens de continuer à peser sur la conduite des affaires publiques

 

A. Les institutions démocratiques se sont en partie réformées pour donner davantage « la parole au peuple »

 

Idée 1 : Le système représentatif continue à structurer la vie politique démocratique, en témoigne par exemple les taux de participation élevés (80%) aux élections présidentielles.

Néanmoins, les partis et le monde politique ont évolué pour améliorer leur représentativité, par exemple sociale (question de l’inclusion des « minorités visibles »), ou en matière de genre (adoption de la parité).

Les mécanismes de délégation se sont également affaiblis au profit de mécanismes plus directs de désignation. La généralisation du principe des primaires présidentielles, à droite comme à gauche, vise à remettre le citoyen au cœur du processus démocratique.

Enfin, l’usage institutionnel du référendum s’étend, notamment dans un certain nombre de pays occidentaux (Italie, Suisse…)

 

Idée 2 : L’Etat donne beaucoup plus de possibilités aux citoyens de participer aux débats publics et à l’élaboration de la décision publique. Depuis les années 1980, il a engagé de vastes réformes pour rapprocher ses espaces de décision de la population. C’est l’émergence des processus de concertation (Commission Nationale du débat public), de proximité (Comités de quartier), de co-décision (jurys citoyens), bref d’une « démocratie délibérative » au sens de Bernard MANIN, une démocratie dans laquelle les habitants sont consultés et ont leur mot à dire.

 

B. Les citoyens inventent de nouveaux espaces de participation et d’expression pour peser sur les politiques menées par leurs représentants

 

Idée 3 : Le développement d’internet, des médias et des nouveaux réseaux sociaux a donné naissance au concept de « démocratie d’opinion », c’est à dire une société où le débat est permanent et alimenté par les contributions directes de chacun dans ce nouvel « espace public » (Jurgen HABERMAS) virtuel.

Débat, mais également contrôle de l’action des gouvernements, campagne de pétitions (ex : le rôle des blogueurs dans le Printemps Arabe)

 

Idée 4 : Les citoyens, de plus en plus éduqués et soucieux de leur émancipation (Jacques Ion), s’engagent dans une multitude de mobilisations pour défendre des causes et influencer l’action des gouvernants.

Il faut ici faire référence à la littérature sur l’essor de la société civile, des « nouveaux mouvements sociaux », des « nouvelles formes de mobilisation » (Isabelle SOMMIER), et son influence positive sur la vitalité de la démocratie (Robert PUTNAM).

Les citoyens revendiquent également une « démocratie participative », dans la suite des modèles de la démocratie directe inspirée de la Grèce antique, ou de la souveraineté populaire chère à ROUSSEAU. Ils inventent ainsi de nouveaux formats de participation, tels que l’expérience du « budget participatif ».

 

Conclusion

Dès lors que l’on  prête attention aux discours ambiants sur l’état de notre démocratie, le pessimisme côtoie facilement le ressentiment vis à vis des représentants élus. Domine en effet assez régulièrement l’idée d’une « trahison » des élites dans une démocratie dévoyée, où le peuple serait privé de ses droits et de ses pouvoirs. Pourtant, dans la réalité, il est possible de constater que nos institutions fonctionnent encore, signe que les mécanismes de représentation et de délégation du pouvoir préservent encore leur légitimité. Surtout, les dernières décennies ont vu se multiplier des procédures innovantes de concertation, de participation, et des formes novatrices d’expression, le plus souvent avec, et non contre le système représentatif. Cela ouvre peut être la voie vers une forme mixte de démocratie à l’avenir, combinant principes stricts de représentation et consolidation de canaux directs de participation.