Suite corrigé du sujet sur le secret
Proposition de plan détaillé de l’épreuve de questions contemporaines du concours commun des IEP 2021
Développement
L’article précédent vous proposait une introduction du sujet de questions contemporaines 2021. Nous vous en rappelons l’intitulé: « pensez-vous encore possible de préserver le secret aujourd’hui? Voici le développement proposé par nos enseignants pour traiter ce sujet.
I) L’enracinement du secret comme base des États modernes et des démocraties
A) Les régimes non-démocratiques, caractérisés par l’opacité du pouvoir et un contrôle plus ou moins grand des citoyens
Idée 1- Sous la monarchie, le secret est un attribut indispensable à la consolidation de la souveraineté royale. Cet accroissement du pouvoir de l’État est aussi rendu possible par le contrôle croissant qu’il exerce sur ses sujets.
Vous pouviez notamment argumenter cette idée en vous appuyant sur les références suivantes:
- Machiavel dans Le prince (1532), pour qui le souverain doit savoir feindre et dissimuler.
- Mazarin à travers Bréviaire des politiciens (1684)
- Lucien Bély dans Les secrets de Louis XIV dépeint un mystère d’État et pouvoir absolu
- Fontenelle, dans Œuvres (1742), montre plutôt un panoptisme modéré
Vous pouviez illustrer vos propos en faisant référence à Fouché sous Napoléon.
Idée 2- Les totalitarismes portent à son apogée ce contrôle de l’État qui demeure en même temps secret vis à vis des citoyens.
Hannah Arendt dans Les origines du totalitarisme (1951) parle de « société secrète établie au grand jour ». Toute information devient un secret à langage codé pour désigner l’extermination des juifs. Par exemple, il est question de « solution finale » pour en réalité parler d’extermination. Ou de « réinstallation » pour la déportation.
Mussolini déclarait: « Tout dans l’État, rien en dehors de l’État, rien contre l’État ». Ce qui engendrait 0 vie privée. La négation de la masse propre au totalitarisme, doublée de la terreur, peuvent conduire à la mise en place de polices politiques telles que la Stasi. Ce qu’illustre le film La vie des autres.
B) L’avènement des démocraties est venu inverser, dans une certaine mesure cette situation : transparence dans la vie publique et secret dans la vie privée.
Idée 1- La protection de la vie privée est assurée par l’encadrement de l’action de l’État grâce à l’État de droit.
Vous pouviez vous appuyer sur l’ouvrage de Remi Kauffer, Roger Falisgot, et Jean Guisnel: Histoire politique des services secrets français.
En matière d’Etat de droit, il est facile de faire référence à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
En guise d’exemple, vous pouviez parler de la Commission du Secret de la Défense Nationale. « Cette autorité administrative indépendante a pour mission, chaque fois qu’une juridiction française demande à un ministre la déclassification et la communication d’informations protégées par le secret de la Défense nationale, d’émettre un avis à l’usage de ce ministre. »
Idée 2- L’opacité de l’État a laissé place au principe de publicité.
Kant, dans Qu’est ce que les Lumières ?, montre comment le mouvement a favorisé l’émancipation de l’homme. Ce dernier ose savoir et s’informe.
Woodrow Wilson, dans ses 14 points prône pour une « diplomatie franche et transparente ».
La diffusion des débats parlementaires à la TV ou aujourd’hui l’avènement de l’open data, vont dans ce sens.
II) L’exigence nouvelle de transparence fait craindre une disparition du secret, qui doit alors trouver un équilibre avec les nouvelles exigences de la société
A) La transparence, une menace pour la sûreté de l’État, la démocratie et la vie privée
Idée 1- Un péril pour la protection de l’État et, malgré les apparences, un danger pour la démocratie.
Bien évidemment, pour illustrer cette idée, une référence à J. Assange et les wikileaks s’y prétait bien.
Dans la revue Pouvoirs, en 2001, Guy Carcassonne (que nous avions cité en accroche) écrivait un article intitulé « Le trouble de la transparence ». Ce dernier y souligne comment le dogme de la transparence, souhaitant servir la démocratie, se rapproche finalement du totalitarisme par son absolutisme.
Rousseau, lui, dans le contrat social, soulignait que les hommes sont les seuls à pouvoir choisir les libertés auxquelles ils renoncent. Pourtant, à l’heure de la pandémie et du confinement, il est possible que le contrat social repose justement sur la renonciation de certains libertés afin que nous soyons en capacité de tracer les déplacements et contacts de chacun.
Idée 2- La transparence dans la vie privée fait disparaître la frontière entre cette dernière et la vie publique, indispensable en démocratie.
Byung Chul Han dénonce dans La société de la transparence (2017) les dérives de cette dernière. Il est possible de l’illustrer en politique avec la confusion croissante entre vie privée et vie publique des élus.
B) Modérer la transparence de l’État et protéger la vie privée des individus des nouvelles menaces
Idée 1- Il faut poser des limites claires au secret d’État. Cela doit lui permettre de jouer son rôle sans qu’il soit utilisé par les dirigeants à des fins personnelles ou qu’il menace la vie privée des individus.
Jean Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice, dans un rapport de 2015 sur un projet de loi relatif au renseignement, insiste sur « l’efficacité » et la « légitimité » de ce dernier. Si Weber considérait le pouvoir de police comme un monopole de violence légitime de l’Etat, il est possible aujourd’hui de compléter la pensée de Weber et d’associer au pouvoir de police celui de renseignement.
A titre d’exemple, vous pouvez prendre l’affaire des écoutes de l’Elysée entre 1983 et 1986. Elle souligne les dangers d’un Etat sécuritaire qui cherche à accroître le contrôle sur la population.
Vous pouviez également vous appuyer sur Jean Michel Belorgey, L’Etat entre transparence et secret (revue pouvoir).
A l’heure de la menace du terrorisme, vous pouviez également faire référence en matière de renseignement à Jean Claude Monod, Penser l’ennemi, affronter l’exception (2016).
Idée 2- La protection de la vie privée, un enjeu démocratique majeur.
Céline Castets Renard dans ses travaux sur le droit du numérique, insiste sur le rôle très important des Etats. CNIL et RGPD constituent alors des exemples à votre argumentation.
Il en est de même pour l’Union Européenne. Ce que souligne Max Blanchet dans « L’Europe face aux géants du numérique ». Or, les GAFAM peuvent être vus comme anti-démocratiques. Ils disposent effectivement de beaucoup de pouvoir. Sans que celui-ci puisse être véritablement contrôlé ou régulé efficacement à ce jour.